Terms of Service

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Flashpub, accessible à l'adresse https://flashpub.ai (le « Service »). Le Service est exploité par KROIESMA COMPANY LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 13900212, dont le siège social est situé au 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni (« Flashpub », « nous », « notre » ou « nos »).

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

• Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
• Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager au respect des présentes Conditions.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

2. Description du Service

Flashpub est une plateforme SaaS de génération de contenus publicitaires assistée par intelligence artificielle (IA). Le Service permet notamment de créer :

• des images publicitaires ;
• des vidéos publicitaires ;
• des textes publicitaires (accroches, descriptions, légendes) ;
• des vidéos UGC mettant en scène des acteurs générés par IA ;
• des avatars et porte-parole numériques ;
• des photoshoots produit et mode.

Le Service repose sur des technologies fournies par des prestataires tiers (modèles d'IA et infrastructures techniques). Flashpub se réserve le droit de modifier, d'améliorer, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Service, ainsi que d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités ou des modèles d'IA, à tout moment et sans préavis.

3. Compte utilisateur

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous pouvez créer un compte en fournissant votre nom et votre adresse e-mail, ou en utilisant la connexion via Google (OAuth), de manière facultative.

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à nous informer sans délai, à l'adresse [email protected], de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité.
• Vous ne devez pas partager votre compte, le céder ni le revendre sans notre accord écrit préalable.
• Flashpub ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un usage non autorisé de votre compte dû à un manquement à vos obligations de sécurité.

4. Crédits, forfaits et facturation

Le Service fonctionne avec un système de crédits. Les crédits peuvent être obtenus sous plusieurs formes :

• des packs de crédits prépayés ;
• des abonnements mensuels ou annuels ;
• un accès à vie.

Les crédits permettent d'effectuer des générations de contenu. Vous n'êtes débité de vos crédits qu'après une génération réussie. En cas d'échec technique d'une génération de notre fait, les crédits correspondants ne sont pas consommés ou vous sont restitués.

4.1 Paiements

Les paiements sont traités par notre prestataire Chariow, qui s'appuie sur Moneroo. Les moyens de paiement acceptés incluent le Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN, Moov, etc.) ainsi que les cartes bancaires.

• Flashpub ne stocke pas vos numéros de carte bancaire. Ces données sont traitées directement par nos prestataires de paiement.
• Les prix sont indiqués sur le Service au moment de l'achat et peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà réalisés.
• Pour les abonnements, le renouvellement est automatique à chaque échéance, au tarif en vigueur, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier le renouvellement à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables, sauf lorsque celles-ci sont expressément à notre charge.

5. Politique de remboursement

Notre politique de remboursement est la suivante :

• Crédits consommés : les crédits déjà utilisés pour une génération réussie ne sont en aucun cas remboursables, le service ayant été rendu.
• Crédits non utilisés : les crédits achetés mais non consommés peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, à la seule et entière discrétion de Flashpub.
• Aucune garantie de disponibilité : Flashpub ne garantit pas la disponibilité continue des modèles d'IA tiers. L'indisponibilité temporaire ou définitive d'un modèle ne donne pas droit à un remboursement des crédits non liés à ce modèle.

Dans la mesure où vous demandez expressément l'exécution immédiate du Service (génération de contenu) et reconnaissez que cette exécution entraîne la consommation des crédits correspondants, vous acceptez que le service rendu ne puisse faire l'objet d'un remboursement une fois la génération réussie. Toute demande de remboursement doit être adressée à [email protected] et sera examinée au cas par cas. La présente politique s'applique sans préjudice des droits impératifs que vous tenez, le cas échéant, de la législation applicable dans votre pays de résidence.

6. Génération par IA et absence de garantie d'exactitude

Les contenus produits par le Service sont générés automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle. À ce titre :

• Le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes, des erreurs, des éléments inattendus ou inappropriés, et n'est fourni qu'à titre indicatif.
• Vous êtes seul responsable de vérifier, de contrôler et de valider tout contenu généré avant de l'utiliser, de le publier ou de le diffuser.
• Vous êtes seul responsable de vous assurer que l'utilisation du contenu généré est conforme à la loi applicable, aux droits des tiers (notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image et de droit des marques) et aux règles des plateformes sur lesquelles vous le diffusez.
• Flashpub ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'originalité, la non-contrefaçon ou l'adéquation à un usage particulier des contenus générés.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus que vous importez

Vous conservez l'ensemble des droits que vous détenez sur les contenus que vous importez sur le Service (par exemple, photos de produits, images d'acteurs, textes ou autres éléments). En les important, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur traitement par le Service et ses prestataires d'IA, y compris, le cas échéant, le consentement des personnes dont l'image ou la voix figurent dans ces contenus. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à la fourniture du Service (notamment le traitement, le stockage et la transmission de ces contenus à nos prestataires d'IA aux fins de la génération demandée).

7.2 Créations générées

Sous réserve du respect des présentes Conditions et dans les limites permises par les conditions des fournisseurs d'IA tiers, vous êtes titulaire des droits sur les créations générées à partir de vos demandes. Flashpub ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus importés ni sur les créations que vous générez.

Vous reconnaissez toutefois que :

• des contenus similaires ou identiques peuvent être générés pour d'autres utilisateurs, la nature des systèmes d'IA n'excluant pas de telles similitudes ;
• vos droits sur les créations générées peuvent être limités par les conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA sous-jacents, que vous vous engagez à respecter.

7.3 Propriété de Flashpub

La plateforme Flashpub, son logiciel, sa marque, ses logos, son interface et l'ensemble des éléments qui la composent (à l'exclusion de vos contenus) demeurent la propriété exclusive de KROIESMA COMPANY LTD ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit sur ces éléments, hormis le droit d'utiliser le Service conformément aux Conditions.

8. Usage interdit

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et responsable. Il vous est strictement interdit d'utiliser le Service pour créer, générer, importer, diffuser ou promouvoir, directement ou indirectement, des contenus ou des activités relevant des catégories suivantes :

• Contenu illégal ou trompeur : tout contenu contraire à la loi applicable, ainsi que toute publicité mensongère, trompeuse ou de nature à induire le public en erreur.
• Paris et jeux d'argent : toute promotion de paris sportifs, casinos, jeux d'argent ou de hasard, sous quelque forme que ce soit.
• Arnaques et fraudes : tout dispositif d'escroquerie, de fraude, de phishing, de système pyramidal, de blanchiment ou toute autre pratique frauduleuse.
• Contenu interdit : tout contenu à caractère adulte ou pornographique, violent, incitant à la haine, discriminatoire, harcelant, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Usurpation d'identité : toute reproduction non autorisée de l'image, de la voix ou de l'identité d'une personne réelle, et plus généralement toute usurpation d'identité ou de marque.
• Violation des conditions des fournisseurs d'IA : tout usage qui contreviendrait aux conditions d'utilisation ou aux politiques d'usage acceptable des fournisseurs d'IA que nous utilisons.
• Atteinte au Service : toute tentative de contournement des mesures de sécurité, d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie, de surcharge des systèmes, d'extraction massive de données ou d'utilisation automatisée non autorisée.

En cas de violation de ces interdictions, Flashpub se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, immédiatement et sans préavis, et de coopérer avec les autorités compétentes le cas échéant.

9. Suspension et résiliation

Flashpub peut suspendre ou résilier votre compte ainsi que votre accès au Service, en tout ou partie :

• en cas de violation des présentes Conditions, et notamment de l'article 8 (Usage interdit) ;
• en cas de défaut de paiement ;
• en cas d'utilisation susceptible de nuire au Service, à d'autres utilisateurs, à Flashpub ou à des tiers ;
• si la loi ou une autorité compétente l'exige.

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la fermeture de votre compte en nous contactant à [email protected]. En cas de résiliation pour violation des Conditions, les crédits non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement. Après la clôture de votre compte, vos contenus importés et générés pourront être supprimés conformément à notre Politique de Confidentialité ; il vous appartient de sauvegarder au préalable les créations que vous souhaitez conserver.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa disponibilité ininterrompue, son absence d'erreur ou l'adéquation des contenus générés à un usage particulier.
• Flashpub ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• Flashpub n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation que vous faites des contenus générés, qu'il vous incombe de vérifier et d'utiliser légalement.
• Flashpub n'est pas responsable des défaillances, indisponibilités ou modifications des prestataires tiers (paiement, modèles d'IA, hébergement).
• Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Flashpub envers vous, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité lorsque la loi applicable ne le permet pas, notamment en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ou en cas de fraude.

11. Indemnisation

Vous acceptez de garantir, défendre et indemniser Flashpub, KROIESMA COMPANY LTD, ses dirigeants, employés et prestataires, contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais raisonnables de justice et d'avocat) découlant de ou liés à :

• votre utilisation du Service ;
• les contenus que vous importez ou générez, ainsi que l'usage que vous en faites ;
• votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ;
• votre violation des droits d'un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image ou de droit des marques.

12. Modifications des Conditions

Flashpub se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (par exemple par e-mail ou via le Service). La date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document sera actualisée en conséquence. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux anglais. Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions impératives susceptibles de s'appliquer dans votre pays de résidence.

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative au Service ou aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

• Exploitant : KROIESMA COMPANY LTD
• Numéro d'immatriculation : 13900212 (Angleterre et Pays de Galles)
• Siège social : 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni
• E-mail : [email protected]